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Marques déposées par la société MAISON ROUET
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Voix de Faits
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Voix de Faits
MAISON ROUET

Numéro de dépôt :
99820853
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/11/2009

Présentation de la marque Voix de Faits

Déposée le 2 novembre 1999 par la société MAISON ROUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Voix de Faits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société MAISON ROUET domicilié(e) 28 rue Scheffen, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 920 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Rouet - France.

La marque Voix de Faits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Voix de Faits est expirée depuis le 2 novembre 2009.

MAISON ROUET a également déposé les autres marques suivantes : INTERFÉRENCES , TRESORS PUBLICS.


MAISON ROUET - 28 rue Scheffen, 75016 PARIS - France - SIREN 423920891


Marie Rouet - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

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